AMO, subventions et accompagnement des travaux
Votre copropriété rencontre des difficultés techniques, financières ou administratives ?
Votre immeuble présente des désordres importants, des problèmes de sécurité, des infiltrations, des fissures, une dégradation des parties communes ou nécessite des travaux que la copropriété peine à financer ?
Votre immeuble fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, communément appelé arrêté de péril, d’une procédure liée à l’habitat indigne ou d’une intervention de la collectivité ?
WORLD CARE HABITAT accompagne les syndics, conseils syndicaux et copropriétaires à Paris et dans toute l’Île-de-France dans le traitement et le redressement des copropriétés dégradées.
analyser la situation, identifier les solutions possibles, rechercher les dispositifs de financement mobilisables, accompagner la programmation des travaux et coordonner les différents intervenants jusqu’à l’achèvement de la mission.
Agissez avant que la situation ne s’aggrave
Les difficultés d’une copropriété peuvent apparaître progressivement.
Impayés de charges, absence de travaux d’entretien, sinistres répétés, infiltrations, problèmes structurels, dégradation des équipements collectifs, difficultés de gouvernance ou incapacité financière des copropriétaires à voter les travaux peuvent conduire à une dégradation importante de l’immeuble.
Dans certaines situations, les pouvoirs publics peuvent également engager des procédures de mise en sécurité ou de traitement de l’habitat indigne.
Plus la situation est prise en charge rapidement, plus il est possible d’étudier les solutions techniques, administratives et financières permettant d’éviter l’aggravation des désordres.
World Care Habitat intervient aux côtés de la copropriété pour structurer une stratégie globale de redressement.
Une copropriété dégradée ne se caractérise pas uniquement par l’état physique du bâtiment. Plusieurs difficultés peuvent se cumuler :
WORLD CARE HABITAT étudie la situation dans sa globalité : Technique • Administrative • Financière • Travaux • Financement • Coordination
L’ACCOMPAGNEMENT DES SINISTRÉS
World Care Habitat intervient comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage – AMO afin d’accompagner la copropriété et ses représentants dans les différentes étapes du projet.
Étude des documents disponibles : arrêté administratif, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports techniques, diagnostics, devis, situation financière, appels de fonds, programmes de travaux, documents du syndic et documents des collectivités ou administrations. Cette première analyse permet d’identifier les priorités et les actions à engager.
En fonction de la situation de la copropriété, World Care Habitat participe à la définition d’un plan d’action adapté : urgences, études complémentaires, travaux, acteurs techniques, aides à étudier, modalités de financement, calendrier prévisionnel et démarches administratives.
Selon la situation du bâtiment, sa localisation, la nature du projet et les critères d’éligibilité applicables, différents dispositifs publics ou locaux peuvent éventuellement être mobilisés. World Care Habitat accompagne la copropriété dans l’identification des dispositifs pouvant correspondre au projet et dans la constitution des éléments nécessaires aux demandes de financement. Les aides restent soumises aux critères et décisions des organismes financeurs.
Lorsqu’un immeuble présente un risque pour la sécurité des occupants ou des tiers, une procédure administrative de mise en sécurité peut être engagée. Le terme « arrêté de péril » reste très couramment utilisé par les propriétaires et copropriétaires. Ces situations nécessitent généralement une réaction rapide et structurée. World Care Habitat peut accompagner la copropriété pour :
la levée d’un arrêté relève exclusivement de l’autorité administrative compétente. World Care Habitat accompagne la copropriété dans la réalisation des actions permettant de répondre aux prescriptions, mais ne garantit ni la levée d’un arrêté ni l’obtention d’une aide publique.
L’Agence nationale de l’habitat intervient dans différentes politiques d’amélioration de l’habitat privé et de traitement des copropriétés fragiles ou dégradées. L’éligibilité et le montant d’une aide dépendent toujours de la situation de la copropriété et du programme concerné.
Certains projets de rénovation énergétique réalisés à l’échelle d’une copropriété peuvent relever de MaPrimeRénov’ Copropriété lorsque les conditions du dispositif sont respectées. Un accompagnement spécifique et des études techniques sont nécessaires selon la nature du projet.
Lorsque les difficultés sont plus importantes, des dispositifs spécifiques peuvent être mobilisés par les collectivités et les pouvoirs publics.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriété Dégradée (OPAH-CD) peut être mise en place sur certains territoires. La copropriété doit s’inscrire dans le périmètre et les conditions du dispositif concerné.
Dans certaines situations particulièrement complexes, un plan de sauvegarde peut permettre de mettre en œuvre une stratégie coordonnée de redressement de la copropriété.
D’autres aides peuvent être proposées selon les territoires par les communes, intercommunalités, établissements publics territoriaux, Métropole du Grand Paris, départements, Région Île-de-France ou autres partenaires institutionnels.
L’obtention d’une subvention ne signifie pas nécessairement que l’intégralité des travaux sera financée. Il peut subsister un reste à charge pour la copropriété ou pour certains copropriétaires.
C’est souvent l’une des principales difficultés rencontrées dans les copropriétés dégradées.
World Care Habitat peut participer à l’analyse financière globale du projet et étudier avec la copropriété les solutions pouvant être recherchées auprès des acteurs compétents.
L’objectif est d’étudier une stratégie financière permettant, lorsque cela est possible, de rendre le programme de travaux réalisable.
Cette situation est fréquente dans les copropriétés nécessitant des travaux importants.
Il ne faut pas nécessairement conclure immédiatement que le projet est impossible.
Selon le profil du copropriétaire, la nature des travaux, le dispositif mobilisé et la situation de la copropriété, certaines aides ou solutions de financement peuvent éventuellement être étudiées.
World Care Habitat travaille avec le syndic et les professionnels concernés afin d’identifier les difficultés le plus tôt possible dans le montage du projet.
Paris 10e • Paris 11e • Paris 12e • Paris 13e • Paris 14e • Paris 17e • Paris 18e • Paris 19e • Paris 20e • et l’ensemble des arrondissements de Paris
Saint-Denis • Aubervilliers • La Courneuve • Aulnay-sous-Bois • Bobigny • Pantin • Montreuil • Drancy • Stains • Épinay-sur-Seine • Le Blanc-Mesnil • Noisy-le-Sec • Bondy • Sevran • Tremblay-en-France • Villepinte • et l’ensemble de la Seine-Saint-Denis
Gennevilliers • Asnières-sur-Seine • Clichy • Colombes • Nanterre • Villeneuve-la-Garenne • Bagneux • et l’ensemble des Hauts-de-Seine
Ivry-sur-Seine • Vitry-sur-Seine • Créteil • Champigny-sur-Marne • Villejuif • Choisy-le-Roi • et l’ensemble du Val-de-Marne
Argenteuil • Sarcelles • Garges-lès-Gonesse • Gonesse • Villiers-le-Bel • Cergy • et l’ensemble du Val-d’Oise World Care Habitat peut également étudier les dossiers situés dans les Yvelines, l’Essonne et la Seine-et-Marne.
Vous gérez une copropriété présentant des difficultés importantes et recherchez un AMO pour structurer et accompagner le projet.
Vous avez besoin d’un accompagnement professionnel pour gérer un dossier technique, administratif ou financier complexe.
Vous souhaitez comprendre les solutions possibles avant de présenter une stratégie aux copropriétaires.
Votre immeuble se dégrade et vous souhaitez savoir quelles démarches peuvent être engagées.
World Care Habitat peut intervenir comme interlocuteur AMO et technique dans le cadre des missions nécessitant un accompagnement opérationnel.
Nous pouvons intervenir dans le cadre de dossiers nécessitant coordination, accompagnement technique ou assistance à maîtrise d’ouvrage, selon la mission confiée.
Vous nous exposez la situation de votre copropriété.
Vous nous transmettez les documents disponibles : arrêté, diagnostics, rapports, PV d’AG, devis, photographies et informations financières utiles.
Nous identifions les problématiques principales et les besoins d’accompagnement.
Nous définissons avec les acteurs concernés les prochaines étapes techniques, administratives et financières.
Selon la mission confiée : études, financement, recherche d’aides, consultation des entreprises, programmation et coordination.
World Care Habitat accompagne le maître d’ouvrage pendant les différentes phases prévues dans sa mission.
Votre immeuble rencontre des difficultés ? Vous êtes syndic, membre du conseil syndical, copropriétaire, administrateur, professionnel ou représentant d’une collectivité ?
Contactez WORLD CARE HABITAT.
Nous étudions avec vous la situation de la copropriété et les prochaines démarches pouvant être engagées.
